From: Patrick SCHOULLERSubject: programme CIP TIC PSP/ appel 2010 / publication du projet de programme de travail et d'appel 2010 Madame, monsieur Le programme-cadre de compétitivité et d'innovation (PIC) a été adopté le 24 octobre 2006 par la décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Ce programme communautaire fonctionne pendant les années 2007-2013 et est organisé autour de trois programmes spécifiques: - Le programme Esprit d'entreprise et innovation (EIP); - Le programme de soutien aux politiques des technologies de l'information et des communications (TIC PSP); - Le programme énergie européenne intelligente - (IEEP). Les activités détaillées soutenues par les trois programmes spécifiques sont chaque année décrites dans trois programmes de travail distincts. Des informations complémentaires sur le PIC, ses programmes spécifiques, les programmes de travail connexes et leur mise en œuvre peuvent être trouvées sur le portail de la commission européenne. L'information d'aujiourd'hui concerne le programme de travail des TIC PSP définissant les priorités pour les appels à propositions, les appels d'offres et d'autres actions de soutien à lancer en 2010. Le programme de travail 2010 a été approuvé par le comité le 19 novembre 2010. La décision formelle de la Commission est attendue pour début janvier à l'issue de la période de consultation du Parlement européen. Le document qui est en téléchargemenet n'est donc qu'un projet dont le but est de vous aider à anticiper la préparation de vos futures propositions La commission annonce la tenue d'une journée d'information et de présentation de ce programme le 14 janvier à Bruxelles. Cette date est à confirmer et dès que els informations seront disponibles, vous les trouverez sur le site de la Commission Vous poiuvez télécharger ce projet de programme de travail sur la page de garde du site www.telecom.gouv.fr Pour de plus amples informations concernant ce programme, vous pouvez aussi vous référez au site web de programme d'appui politique des TIC du CIP TIC PSP http://ec.europa.eu/ict_psp. ou me contacter puisque je suis le représentant français au comité de gestion de ce programme Ce message vous est distribué parce que vous êtes sur une liste de gens potentiellement intéressés par les informations nationales ou communautaires relatives à la société de l'information. Si vous ne souhaitez pas faire partie de cette liste, merci d'envoyer un message en disant quelle adresse email supprimer. Patrick SCHOULLER Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi DGCIS - STIC Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de l'information" www.telecom.gouv.fr De nombreux messages sont archivés sur http://www.evariste.org/actu/schouller/