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From patrick.schouller@inria.fr Tue Jan  6 14:42 MET 1998
To: (Recipient list suppressed)
From: Patrick Schouller 
Subject: LIVRE VERT SUR LA CONVERGENCE

DGSI-SERICS-SDPI-PS-98-004

Bonjour, l'Union européenne a publié le 3 décembre 1997 un
LIVRE VERT SUR LA CONVERGENCE DES SECTEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES
MEDIAS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, ET LES IMPLICATIONS POUR LA
REGLEMENTATION
VERS UNE APPROCHE POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION

dont vous trouverez ci-dessous un RESUME

Toutes les contributions sont naturellement les bienvenues par courrier
électronique à l'adresse suivante :
convergencegp@cec.be

Vous trouverez l'intégralité du document, en plusieurs langues sur le site
suivant :
http://www.ispo.cec.be/convergencegp

Le contexte - La convergence

Il est communément admis que la convergence est en passe de se réaliser au
niveau technologique.  Cela signifie que la technologie numérique permet
désormais de fournir, sur nombre de différents réseaux, aussi bien des
services conventionnels que de nouveaux services de communication - que ce
soit sous forme de système vocal, de données, de sons ou d'images.
L'activité actuelle du marché laisse supposer que les opérateurs des
secteurs concernés par la convergence mettent à profit les occasions
fournies par les avancées technologiques pour améliorer leurs services
traditionnels et étendre leurs activités à de nouveaux domaines. Les
secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de
l'information cherchent à développer des produits et des plates-formes
intersectoriels ainsi que la détention de parts du capital
intersectorielles. Parmi les exemples de nouveaux produits et services qui
sont offerts figurent :
-  	les opérations bancaires et les achats à domicile sur Internet,
- 	le système vocal sur Internet,
-	le courrier électronique et l'accès aux données et au World Wide Web par
l'intermédiaire de réseaux de téléphones mobiles, ainsi que l'utilisation
des liaisons sans fil destinées à connecter les foyers et les entreprises
aux réseaux de télécommunication fixes,
-  	les services de données sur les plates-formes de radiodiffusion numérique,
-  	les services en ligne combinés avec la télévision via des systèmes tels
que Web-TV, aussi bien que leurs transmissions via des satellites numériques
ou des modems câble,
-  	le Webcasting des actualités, du sport, des concerts et d'autres
services audiovisuels.
De tels développements représentent des exemples concrets de la Société de
l'information en Europe. Ils montrent sa capacité de toucher à la vie de
chaque citoyen. Ils soulignent également un changement significatif dans la
gamme et la diversité des services traditionnels de télécommunications et
des médias.
Les questions - Les enjeux pour l'Europe
Les implications de ces développements ont une portée considérable. La
convergence ne concerne pas seulement la technologie.  Elle concerne les
services et les nouvelles façons de faire des affaires et de dialoguer avec
la société.  Les changements décrits dans ce Livre vert donnent la
possibilité d'améliorer considérablement la qualité de vie des citoyens
européens; ils permettent également une meilleure intégration des
différentes régions d'Europe au coeur de l'économie européenne et une plus
grande efficacité ainsi qu'une meilleure compétitivité des entreprises sur
les marchés mondiaux et nationaux.
L'émergence de nouveaux services et de nouveaux développements des services
existants fait évoluer le marché global de l'information, en fournissant de
nouvelles voies d'accés vers le citoyen et en valorisant le riche héritage
culturel européen, ses potentialités d'innovation et ses ambitions créatrices.
La nature globale des plates-formes de communications d'aujourd'hui, en
particulier Internet, fournit la clé qui ouvre la porte à davantage
d'intégration dans l'économie mondiale. Ceci présentera des opportunités  et
des défis non seulement à l'Union européenne, mais également à nos voisins
d'Europe centrale et orientale, de la Méditerranée et plus largement aux
pays en voie de développement. En même temps, le faible coût de
l'établissement d'une présence sur le World Wide Web permet à la fois aux
entreprises, quelle que soit leur taille, d'atteindre des marchés régionaux
et mondiaux, et aux consommateurs de bénéficier d'un choix plus large de
biens et de services offerts. La mondialisation sera, ainsi,  un thème-clé
dans les développements futurs, tout comme les changements en Europe sont
reflétés par les développements observés partout dans le monde.
Si l'Europe peut profiter de  ces changements grâce à la création d'un
environnement qui favorise plutôt qu'il ne freine le processus de
changement, nous aurons lancé un puissant moteur pour la création d'emplois
et la croissance, tout en augmentant les possibilités de choix pour le
consommateur et en favorisant la diversité culturelle. Si l'Europe échoue
dans cette entreprise, ou réagit tardivement, des risques réels existeront
de voir nos entreprises et nos citoyens contraints de voyager sur la voie la
plus lente d'une révolution de l'information, alors que, ailleurs dans le
monde, celle ci sera assimilée par les entreprises, les utilisateurs et les
gouvernements.
Les gouvernements et les décideurs politiques auront un rôle-clé à jouer en
veillant à ce  qu'un tel environnement favorable soit mis en place.
Toutefois, au-delà du cadre réglementaire qui est le thème  central de ce
Livre vert, des efforts doivent continuer à être réalisés, ainsi que cela a
été souligné lors du récent Sommet pour l'emploi, afin de donner aux
travailleurs européens les compétences requises par la Société de
l'information. Un soutien continu devrait être accordé aux activités de
recherche et de développement. Les gouvernements, les autorités régionale et
locales, tout comme les institutions européennes, doivent prendre
l'initiative, par exemple en intégrant complètement les technologies et les
services rendus possibles par le processus de convergence.
Trouver un cadre réglementaire approprié est de première importance
Le cadre réglementaire aura une importance cruciale pour l'avenir.  L'Union
européenne a déjà développé un cadre étendu pour gérer la transition dans le
domaine des télécommunications d'une situation de monopole vers un
environnement entièrement concurrentiel à partir du 1er janvier 1998.  Nous
avons également mis en place un cadre juridique visant à soutenir le marché
intérieur de la radiodiffusion.  La mise en place du bon cadre législatif
doit impérativement s'appuyer sur ces réalisations.  Ce Livre vert doit être
en même temps un jalon permettant à la Communauté de voir au-delà de
l'échéance de 1998 et d'évaluer les implications pour les secteurs affectés
par la convergence.
Le Livre vert fait valoir que le développement de nouveaux services et de
nouvelles technologies risque d'être entravé par l'existence d'une série
d'obstacles, y compris des obstacles législatives, et ce à différents
niveaux du marché.  Les points de vue diffèrent sur la capacité des cadres
réglementaires existants de s'adapter à l'évolution de l'environnement.
Selon certains points de vue, le développement de nouveaux produits et de
nouveaux services est freiné par l'insécurité juridique due au fait que les
règles existantes ont été définies pour un environnement national,
analogique et monomédia alors que les services, de plus en plus, recoupent
différents secteurs traditionnels, ainsi que des frontières géographiques,
et qu'ils peuvent être fournis sous différentes plates-formes.  Ceci met en
question le raisonnement sous-jacent aux approches réglementaires dans les
différents secteurs concernés par la convergence.  Les partisans de cette
thèse soutiendront qu'une telle insécurité juridique freine l'investissement
et porte tort aux perspectives de développement de la Société de l'information.
Un autre point de vue défend que les spécificités des secteurs distincts
existants limiteront l'étendue de la convergence des services. Il fait, en
outre, valoir que le rôle de l'industrie des media, en tant que vecteur des
valeurs sociales, culturelles et éthiques à l'intérieur de notre société,
est indépendant de la technologie envisagée pour atteindre le consommateur.
Cela signifierait que la réglementation économique et celle de la prestation
des services d'information devraient être séparées pour assurer l'efficacité
et la qualité.
Ces questions doivent être débattues et résolues.  Pour trouver des
solutions il sera  nécessaire de prendre en compte l'éventail complet des
intérêts dans les différents secteurs concernés par la convergence. En même
temps, les potentialités de changement seront ressenties de façons
différentes et à des niveaux différents (par exemple technologie, industrie,
services et marchés).  Tandis que la numérisation indique que la convergence
a atteint un stade avancé au niveau de la technologie, ce Livre vert ne
présume pas automatiquement que la convergence à un certain niveau conduira
automatiquement au même degré de convergence à d'autres niveaux.  De même,
il n'existe aucune hypothèse selon laquelle la convergence dans les
technologies, les industries, les services et/ou les marchés implique
nécessairement un besoin d'un cadre réglementaire uniforme.
Le Forum pour le débat - Le Livre vert
Ce Livre vert répond à un besoin de débat. Il est volontairement
interrogatif. Il fait l'analyse des problèmes, il identifie des options et
pose des questions en vue de susciter des commentaires publics. A ce stade,
il ne prend pas position, pas plus qu'il ne tire de conclusions.
Aux Chapitres I et II, le Livre vert analyse le phénomène de la convergence
- ses fondements technologiques, ses développements actuels sur le marché et
son impact possible sur les secteurs des télécommunications, des médias et
des technologies de l'information.
Au Chapitre III, des barrières réelles et potentielles sont identifiées, qui
pourraient freiner les développements technologiques et du marché. Certaines
d'entre elles reflètent des questions industrielles ou de marché dans les
secteurs concernés par la convergence, alors que d'autres résultent des
approches réglementaires actuelles.  Certains de ces problèmes font déjà
l'objet d'initiatives communautaires (par exemple, dans le domaine de la
propriété intellectuelle, la propriété des médias, le commerce électronique
et les signatures numériques) et, lorsque tel est le cas, ces initiatives
sont identifiées.  Dans d'autres cas, ces barrières servent de fondement
pour examiner le besoin, s'il existe, d'adapter les cadres réglementaires
actuels à la lumière du phénomène de convergence.
Le Chapitre IV offre une discussion détaillée des questions liées aux cadres
ou approches réglementaires existantes ou possibles dans le futur. Ces
questions sont réparties en huit thèmes généraux :
 Définitions
 Accès au marché et autorisations
 Accès aux réseaux, aux systèmes d'accès conditionnels et au contenu
 Accès au spectre de fréquence
 Normes
 Tarification
 Intérêts des consommateurs
Ce chapitre s'achève par une discussion des objectifs d'intérêt général, des
options pour les modèles réglementaires futurs et des questions internationales.
Enfin, au Chapitre V, un ensemble de principes pour la future politique
réglementaire dans les secteurs concernés par la convergence est avancé et
les options possibles pour de futures approches réglementaires sont
identifiées à des fins de discussion.
La Commission pense que la période de cinq mois consacrée à la consultation
publique permettra une large participation et de larges débats autour de
questions qui sont importantes pour les citoyens, pour les entreprises et
pour le développement ultérieur de la Société de l'information. Des
commentaires peuvent être envoyés sur papier ou support électronique et le
débat sera soutenu par la création d'un site Web spécifique sur lequel il
sera possible d'avoir accès aux commentaires sous forme électronique.  Des
auditions publiques auront également lieu au cours de la consultation. Sur
la base des commentaires reçus, la Commission a l'intention de produire une
Communication d'ici juin 1998.
Conclusions - Les prochaines étapes
Le Livre vert représente un pas en avant pour s'assurer les bénéfices de la
convergence pour le développement social et économique de l'Europe. La
Communication du mois de juin prochain, présentant les résultats de la
consultation publique, permettra au Parlement européen, au Conseil des
Ministres, au Comité économique et social et au Comité des régions d'adopter
des positions politiques et permettra de définir clairement les objectifs de
la politique future.
Ce Livre vert amorce une nouvelle phase dans l'approche politique de l'Union
européenne dans le domaine des communications . En tant que tel, il
représente un élément-clé du cadre général mis en place pour soutenir le
développement de la Société de l'information.  Il se base sur les points
forts des cadres réglementaires des télécommunications (établis par le Livre
vert, 1987 sur les télécommunications, pris comme point de repère ) et des
médias (établis par diverses initiatives législatives communautaires).  Ce
Livre vert se fonde sur ces réalisations et donne à toutes les parties
intéressées l'occasion de commenter l'évolution future du cadre
réglementaire, dans l'environnement de communications postérieur à 1998,
dans les secteurs concernés par la convergence.
Cette première étape est destinée à préparer le terrain pour le
développement d'un environnement réglementaire approprié, qui permettra de
profiter pleinement des opportunités offertes par la Société de
l'information, dans l'intérêt de l'Europe et de ses citoyens à l'aube du
XXIème siècle.
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
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