From: Patrick SCHOULLER 
Subject: 
	  Programme européen Econtent+ / lancement de
  l'appel 
        2007 pour des propositions visant à rendre  le contenu
  numérique européen plus accessible, plus  
        utilisable et plus exploitable / date limite 4 octobre 2007

Madame Monsieur

La Commission européenne a publié samedi au JO C157 du samedi 7 juillet 2007, 
l'appel 2007 du programme Econtent+

Appel de propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du
programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique
européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme
eContentplus) (Décision no 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil
du 9
mars 2005 établissant un programme communautairepluriannuel visant à rendre le
contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus
exploitable
(JO L 79du 24.3.2005, p. 1).)

1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel de
propositions pour l'année 2007 afin de mettre en oeuvre le programme
eContentplus (1).

Le présent appel de propositions concerne des actions indirectes relatives aux
activités et domaines suivants:

— Informations géographiques

3.1. Réseaux de meilleures pratiques pour les informations géographiques

— Contenu pédagogique

4.1. Réseaux de meilleures pratiques pour le contenu pédagogique
4.2. Projets ciblés concernant le contenu pédagogique

— Bibliothèques numériques

5.1. Réseaux de meilleures pratiques pour les bibliothèques numériques
5.2. Projets ciblés concernant les bibliothèques numériques
5.3. Projets ciblés concernant le contenu scientifique/universitaire

— Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu
numérique

6.1. Un réseau thématique sur les ressources linguistiques

2. Candidats admissibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les États membres de l'Union européenne.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les États de
l'AELE qui sont parties à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
conformément aux dispositions dudit accord (Le Journal officiel de l'Union
européenne publie des informations actualisées sur les pays qui participent au
programme. Une liste mise à jour est également disponible sur le site Internet
du programme à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/econtentplus ).

Les personnes morales établies en Croatie, en Turquie et dans l'ancienne
République yougoslave de Macédoine peuvent prendre part à une proposition mais
ne bénéficieront d'un financement que si un accord bilatéral avec le pays
concerné a été conclu à cet effet.
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et
d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes s'élève à 46,7
millions EUR.

4. Date limite

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 4
octobre
2007 à 17 heures (heure de Luxembourg).

5. Autres informations

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse suivante: 

http://ec.europa.eu/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel de propositions, le programme de
travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
Internet de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également
des
informations sur la façon de préparer et soumettre les propositions.
L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.


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Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi
DGE - STSI
Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de
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www.telecom.gouv.fr