From: Patrick SCHOULLER 
Subject: Appel 2008 du programme ECONTENT PLUS

Madame monsieur

Le 20 mars 2008, la Commission européenne a lancé l'appel 2008 de son
programme
eContenplus qui vise à favoriser les donées numériques.

Appel de propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du
programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique
européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme
eContentplus)

(2008/C 74/13)

1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel de
propositions pour l'année 2008 afin de mettre en oeuvre le programme
eContentplus (Décision no 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9
mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à
rendre le
contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus
exploitable).

Cet appel de propositions concerne des actions indirectes relatives aux
domaines et activités suivants:

— Informations géographiques

3.1. Réseaux de meilleures pratiques pour les informations géographiques

— Contenus pédagogiques

4.1. Réseaux de meilleures pratiques pour les contenus pédagogiques
4.2. Projets ciblés sur les contenus pédagogiques

— Bibliothèques numériques

5.1. Réseaux de meilleures pratiques pour l'interopérabilité des bibliothèques
numériques
5.2. Réseaux de meilleures pratiques pour l'utilisation accrue de services de
la bibliothèque numérique européenne
5.3. Projets ciblés sur les contenus culturels
5.4. Projets ciblés sur les contenus scientifiques et/ou d'érudition
5.5. Réseau thématique pour coordonner et soutenir la bibliothèque numérique
européenne.

2. Candidats admissibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les États membres de l'UE.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les États de
l'AELE parties à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément
aux dispositions dudit accord (Le Journal officiel de l'Union européenne
publie
des informations actualisées sur les pays qui participent au programme. Une
liste actualisée est également disponible sur le site internet du programme à
l'adresse: http://ec.europa.eu/econtentplus ).

Les personnes morales établies en Croatie, en Turquie et dans l'ancienne
république yougoslave de Macédoine peuvent participer à une proposition, mais
elles ne pourront percevoir de financement que si un accord bilatéral avec
leur
pays a été conclu à cet effet.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers ou
d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à
42,5
Mio EUR.

4. Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 12 juin
2008 à 17 h 00 (heure de Luxembourg). Les propositions non parvenues avant la
date limite ne seront pas prises en considération.

5. Complément d'information

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel de propositions, le programme de
travail et le guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
web susmentionné de la Commission. Ces documents contiennent également des
informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.




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Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi
DGE - STSI
Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de
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www.telecom.gouv.fr