From: Patrick SCHOULLER 
Subject: programme communautaire Eparticipation / date limite 13
  septembre 2007
Madame  Monsieur
dans le cadre de l'action préparatoire eparticipation, la commission
européenne
lance un appel pour le programme de travail 2007
1. Objectifs et description
L'e-Participation est une action préparatoire qui cherche à exploiter les
avantages des technologies de l'information et de la communication pour
améliorer les processus législatifs et décisionnels et pour renforcer la
participation du public à tous les niveaux du processus de décision des
autorités publiques. Conformément au programme de travail e-Participation
2007,
la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.
2. Admissibilité des consortiums
La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 27
États membres de l'UE. Le nombre minimum de participants à une proposition est
de trois entités juridiques indépendantes établies dans au moins deux États
membres différents.
3. Évaluation et sélection
Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide
d'experts
indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le
programme de travail e-Participation. Les propositions retenues seront
classées
en fonction de leur qualité.
La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est
définie dans le règlement financier applicable au budget général des
Communautés européennes (1).
4. Soutien communautaire
Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts admissibles encourus
par chaque partenaire. En aucun cas, le financement communautaire ne doit
avoir
pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.
5. Budget
Le budget total du présent appel de propositions s'élève à 4,7 millions EUR.
6. Date limite et adresse de présentation
La date limite de réception des propositions par la Commission est le 13
septembre à 17h00  Les propositions qui seront soumises après cette date ne
seront pas retenues pour l'évaluation.
Lorsque la même proposition est soumise plusieurs fois, la Commission
examinera
la dernière version reçue avant la date d'échéance.
7. Calendrier
La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la procédure
d'évaluation et de sélection dans les trois mois suivant la date limite de
soumission et de conclure les négociations avec les proposants retenus dans
les
quatre mois suivant cette date. La mise en oeuvre des projets commencera après
la fin des négociations.
8. Informations supplémentaires
Le guide du proposant e-Participation 2007 fournit des informations détaillées
sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce
document, de même que le programme de travail e- Participation 2007 et les
autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation,
peuvent être téléchargés à partir du site internet:
Pour plus d'information :
http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment_research/epar
ticipation/index_en.htm
Ce message vous est distribué parce que vous êtes sur une liste de gens
potentiellement intéressés par les informations nationales ou
communautaires relatives à la société de l'information.
Si vous ne souhaitez pas faire partie de cette liste, merci d'envoyer un
message en disant quelle adresse email supprimer.
Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi
DGE - STSI
Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de
l'information"
www.telecom.gouv.fr