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madame monsieur
le Journal officiel C361/09 du 10 12/2013 
http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2013:361:TOC
mentionne la publication des premiers appels

Appels à propositions et activités connexes au titre des programmes de travail
2014-2015 relevant du programme-cadre pour la recherche et l'innovation
(2014-2020)  Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le
programme-cadre Horizon 2020
2013/C 361/06

Avis est donné du lancement d'appels à propositions et d'activités connexes au
titre des programmes de travail 2014-2015 relevant du programme-cadre pour la
recherche et l'innovation (2014-2020)  Horizon 2020 et du programme de
recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique
(2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020.

La Commission a adopté, par les décisions C(2013) 8563, C(2013) 8631 et
C(2013)
8632 du 10 décembre 2013, trois programmes de travail prévoyant des appels à
propositions et des activités connexes.

Ces décisions sont subordonnées à l'adoption par l'autorité législative, sans
modifications substantielles, de la décision du Conseil concernant un
programme
spécifique mettant en oeuvre le programme-cadre pour la recherche et
l'innovation (2014-2020)  Horizon 2020, du règlement définissant les
règles de
participation et de diffusion et du règlement du Conseil concernant le
programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de
l'énergie
atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre "Horizon 2020". 

Elles sont également adoptées sous réserve d'un avis positif  ou de l'absence
d'objection  des comités institués par la décision du Conseil concernant un
programme spécifique mettant en oeuvre le programme-cadre pour la recherche et
l'innovation (2014-2020)  Horizon 2020 et par le règlement du Conseil
concernant le programme de recherche et de formation de la Communauté
européenne de l'énergie atomique, ainsi que de la disponibilité des crédits
prévus dans le projet de budget pour 2014 après adoption de celui-ci par
l'autorité budgétaire ou, si ledit budget n'est pas adopté, dans le cadre du
système des douzièmes provisoires. De plus, le programme de travail relatif à
l'objectif spécifique "Renforcer la recherche aux frontières de la
connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche"
fera l'objet d'un avis formel du nouveau conseil scientifique qui succédera au
conseil institué par la décision no 2007/134/CE. 

La Commission se réserve le droit d'annuler ou de rectifier ses appels à
propositions.

La réalisation des conditions précitées sera confirmée par une annonce sur le
site internet "Participant Portal" de la Commission européenne 
(http://ec.europa.eu/research/participants/portal).

Ces programmes de travail, y compris les délais et budgets prévus pour les
différentes activités, peuvent être consultés sur le site précité, de même que
les informations relatives aux modalités des appels à propositions et des
activités connexes et les indications à l'intention des candidats sur la façon
de soumettre des propositions. 

Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur le
même site.

Au stade actuel, des propositions ne peuvent être présentées que pour les
sujets accompagnés de la mention "2014" dans les appels à propositions publiés
sur le site Participant Portal. 

Les dates auxquelles des propositions pourront être présentées pour les sujets
"2015" seront communiquées ultérieurement.

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