From: Patrick SCHOULLER 
Subject: Appel a proposition e-participation


Madame Monsieur
Le journal officiel de l'union européenne  (C 146/24 FR )  du 12 juin 2008,
numéro C146 publie en page 23 l'annonce par la Commission du lancement de
l'appel à rpopositions e-participation 2008

1. Objectifs et description

L'e-Participation est une action préparatoire visant à tirer profit de
l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour
améliorer les processus législatifs et décisionnels et accroître la
participation du public à ces processus à tous les stades de la chaîne
décisionnelle gouvernementale.

Conformément au programme de travail e-Participation 2008, la Commission
invite
les consortiums à soumettre des propositions.

2. Admissibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux entités juridiques des 27
États membres de l'UE.

Le nombre minimum de participants à une proposition est de trois entités
juridiques indépendantes établies dans trois États membres différents.

3. Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide
d'experts
indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le
programme de travail e-Participation. Les propositions retenues seront
classées
en fonction de leur qualité.
La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est
définie dans le règlement financier applicable au budget général des
Communautés européennes ((1) Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du
Conseil (JO
L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).).

4. Aide communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts admissibles encourus
par chaque partenaire.
En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer
un profit pour le bénéficiaire.

5. Budget de l'appel

Le budget total du présent appel de propositions s'élève à 4,7 millions
d'euros.

6. Date limite et adresse de présentation

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 29 août
2008 à 17 h 00 (heure de Bruxelles).

Les propositions qui seront soumises après cette date ne seront pas retenues
pour l'évaluation.

Si une même proposition est présentée plusieurs fois, la Commission examine la
dernière version reçue avant la date prévue ci-dessus.

Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:
À l'attention de:
M. Thanassis Chrissafis
Commission européenne
DG INFSO — H2
BU31, 2/33
B-1049 Bruxelles

7. Calendrier

La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la procédure
d'évaluation et de sélection dans les trois mois suivant la date limite de
soumission et de conclure les négociations avec les proposants retenus dans
les
quatre mois suivant cette date. La réalisation des projets commencera après la
fin des négociations.

8. Informations complémentaires

Le guide du proposant e-Participation 2008 fournit des informations détaillées
sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce
document, de même que le programme de travail e-Participation 2008 et les
autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation,
peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/eparticipation

Il convient de rappeler l'identificateur de l'appel (e-Participation 2008/1)
dans toute correspondance concernant le présent appel.

Toutes les propositions reçues seront traitées dans la plus stricte
confidentialité.




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communautaires relatives à la société de l'information.
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Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi
DGE - STSI
Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de
l'information"
www.telecom.gouv.fr