From: Patrick SCHOULLER 
Subject:
Commission européenne / PCRDT N° 7 / Adoption des modèles types de contrat de subvention 

Madame, monsieur

Le 10 avril la Commission européenne a adopté la version finale des différents
modèles de contrats pour la subvention des différents types de projets soumis
dans le cadre des appels à proposition.

Tous ces modèles sont sur CORDIS à l'adresse suivante :

http://cordis.europa.eu/fp7/calls-grant-agreement_en.html 


Ce message vous est distribué par ce que vous êtes sur une liste de gens
potentiellement intéressés par les informations nationales ou
communautaires relatives à la société de l'information.
Si vous ne souhaitez pas faire partie de cette liste, merci d'envoyer un
message en disant quelle adresse email supprimer.

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DGE - STSI
Représentant national programmes européens
www.telecom.gouv.fr