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From: Patrick SCHOULLER 
Subject:
DGE / Appel à propositions "partenariat technologique international des PME des pôles de compétitivité/ Date limite 19 juin 2007

Maqdame Monsieur

La DGE vous informe du lancement de l'appel à propositions : Partenariat
technologique international des PME des pôles de compétitivité "S'associer
pour
gagner en compétitivité"

Date limite de dépôt des déclarations d'intention : mardi 19 juin 2007 (17h)

Contact: aap.partenariatpmepoles@industrie.gouv.fr

      Direction Générale des Entreprises

      APPEL A PROPOSITIONS 2007

      PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL
      DES PME DES POLES DE COMPETITIVITE
      " S'associer pour gagner en compétitivité "

      Date limite de dépôt des déclarations d'intention: mardi 19 juin à 17.00
heures

      Appel à propositions 2007

      Les petites et moyennes entreprises sont un des moteurs de la croissance
et une catégorie d'entreprises qui investit de plus en plus dans l'innovation.
Elles ont cependant plus de difficultés que les autres entreprises à trouver
les compétences dont elles peuvent avoir besoin pour développer des projets de
recherche, voire des craintes à s'allier à des partenaires pour former des
projets en collaboration aux niveaux national et européen.
      La dynamique des pôles de compétitivité ouvre en particulier des
opportunités internationales dont il est important que les PME, tout
particulièrement celles qui ont décidé de s'y impliquer, puissent bénéficier.

      C'est la raison pour laquelle la Direction Générale des Entreprises
(DGE) a jugé nécessaire de faciliter les partenariats technologiques
internationaux des PME des pôles de compétitivité.

      Champ de l'appel à propositions 2007

      L'appel à propositions porte sur deux axes de partenariats :
        1) La coopération pour l'accès aux programmes européens de R&D
        2) la coopération technologique bilatérale avec des partenaires de
pays
non européens.

      Cet appel à propositions vise à sélectionner des " programmes de
partenariat technologique international " (PPTI) proposés par des organismes
qui, sur ces deux axes de partenariat, démontreront une capacité à faire
émerger des projets collaboratifs d'innovation impliquant des PME des pôles de
compétitivité avec des partenaires étrangers (centres de formation,
entreprises, centres de recherche, etc) ; ces projets pouvant résulter
d'actions de coopération internationale menées par les pôles de compétitivité.

      Un engagement devra être notamment pris dans le PPTI quant au taux de
réussite envisagé sur les financements du PCRDT.

      Candidats éligibles

      L'appel à propositions est ouvert à des organisations variées :

        - des gouvernances de pôles de compétitivité, dédiant des moyens
spécifiques au
        montage de partenariats internationaux ;
        - des centres de recherche, laboratoires ou éventuellement organismes
de formation souhaitant associer des PME dans leur démarche de montage de
projets internationaux ;
        - des PME leaders souhaitant fédérer d'autres PME ;
        - des organismes publics ou privés souhaitant s'engager sur l'accès
des
PME aux programmes européens ou à la coopération internationale.
        - des grands groupes souhaitant entraîner des PME dans leurs
programmes
de coopération technologique internationale.
      Pourront être déclarées éligibles les propositions de PPTI provenant de
porteurs remplissant les conditions formelles pour participer à un appel à
propositions lancé par l'administration, notamment en termes de
solvabilité, et
en ce qui concerne le fait d'être en règle par rapport aux obligations
fiscales
et sociales
      Les organismes, laboratoires, entreprises, centres de recherche
bénéficiant de soutien public devront veiller à individualiser ces opérations
dans leurs comptes.
      Il a été décidé de procéder en deux temps :

        a.. Une pré-sélection sur la base d'une " déclaration d'intention " 
de 4 pages ;

        b.. Pour les candidats des programmes pré-sélectionnés, la
présentation
d'un dossier complet de candidature.

      La déclaration d'intention

      La déclaration d'intention devra présenter en quatre pages l'objectif
précis du PPTI en termes de nombre de PME qui seront concernées par la
proposition et la méthodologie utilisée.

      Elle décrira la durée du PPTI considéré (dans la limite de deux années
maximum), la composition de l'équipe en termes de compétences envisagées (non
nominatives à ce stade), la répartition de l'objectif entre les deux axes de
partenariat évoqués ci-dessus.

      Le proposant devra aussi préciser comment il compte assurer l'ingénierie
du PPTI (lui-même ou en faisant appel à un prestataire
extérieur) ainsi qu'une estimation de la contribution publique demandée et ce
qui la justifie (montant par entreprise). Il devra par ailleurs préciser ses
références tant françaises qu'internationales ainsi que les partenariats
internationaux (européens et autres) dont il dispose.


      Les documents seront analysés par le comité d'évaluation qui pourra
suggérer aux candidats des améliorations ou le cas échéant un regroupement
éventuel si plusieurs proposants s'intéressaient à un même pôle de
compétitivité ou si des programmes s'avéraient être similaires ;
      La pré-sélection fera l'objet d'une décision spécifique, qui ne
préjugera
pas de la décision finale de sélection.


      Le dossier de candidature

      Les candidats pré-sélectionnés devront présenter un dossier complet de
candidature.
      En dehors des informations financières sollicitées habituellement et
concernant à la fois le proposant et ses partenaires, le dossier de
candidature
devra comporter l'ensemble des éléments suivants nécessaires à
l'élaboration de
la partie technique de la convention d'aide en cas de sélection finale :


        a.. positionnement et relations du candidat par rapport aux pôles de
compétitivité ;

        b.. description de la méthodologie d'action ;

        c.. moyens mis en ouvre pour assurer le pilotage du PPTI (plus
détaillés que dans la déclaration d'intention et CV) ;

        d.. évaluation du budget et du calendrier de réalisation ;

        e.. engagement de résultat en nombre de PME nouvelles accompagnées à
participer à un projet ;

        f.. pays prioritairement visés par la proposition ;

        g.. demande chiffrée d'aide sur la base d'une partie fixe et d'une
partie variable en fonction des résultats (accompagnement effectif des PME ou
contrat de partenariat).

      Les PPTI retenus feront l'objet d'une convention signée entre la
Direction Générale des Entreprises d'une part, et le porteur de la proposition
d'autre part. Cette convention portera sur la méthodologie employée, les
objectifs fixés, la répartition des moyens, les outils de suivi proposés,
et le
montant de l'aide apportée.

      Procédure de sélection

      La procédure de sélection comprend les étapes suivantes :

        a.. Remise des déclarations d'intention ;

        b.. Pré-sélection des PPTI sur la base des déclarations d'intention ;

        c.. Finalisation des dossiers complets de candidature des PPTI
pré-sélectionnés ;

        d.. Sélection des PPTI par le comité de sélection ;

        e.. Décisions de financement par la Direction Générale des Entreprises
;

        f.. Finalisation des conventions entre la DGE et les porteurs de PPTI.

      Critères d'évaluation et de sélection

      Le comité de sélection se prononcera au vu des dossiers de candidature ;
il pourra auditionner les candidats. Un nombre limité de propositions sera
retenu, pour des raisons de disponibilité budgétaire.

      Seront examinés avec attention les critères suivants :
      - référence(s) éventuelle(s) du porteur de projet dans des actions
similaires ou proches ;
      - compétences de l'équipe impliquée dans la réalisation du PPTI ;
      - méthodologie déployée et caractère éventuellement innovant de
l'approche utilisée ;
      - délai de réalisation du PPTI ;
      - rapport entre coût global du PPTI et objectif fixé ;
      - méthode proposée pour réorienter les projets non sélectionnés ;
      - connaissance des pays ou cibles prioritaires visés par la
proposition ;
      - capacité de duplication ultérieure de la démarche pour des opérations
similaires.
      - Niveaux d'accompagnement des Pme (émergence des projets, sélection des
partenaires, rédaction des documents, soumission aux organismes chargés des
sélections, etc)



      Financement

      Les propositions retenues bénéficieront d'une aide financière de la
Direction Générale des Entreprises.
      Le taux d'aide maximum sera de 50 %.

      Les bénéficiaires pourront commander des prestations à des tiers à
l'opération.. Dans le cas où il est prévu qu'une partie significative de
l'opération (au moins égale à 10% du montant global de l'opération) soit sous
traitée à des tiers, ceux-ci devront être identifiés dans le dossier de
candidature et répondre aux mêmes critères de sélection que le porteur
principal du projet.

      S'il est constaté que l'objectif d'entreprises accompagnées n'est pas
atteint, le paiement de l'aide sera partielle et proportionnelle au nombre
d'entreprises accompagnées par rapport à la cible prévue par le porteur de
projet.

      Suivi des dossiers

      Le suivi des PPTI, en fonction du calendrier établi dans les
conventions,
sera assuré par la Direction Générale des Entreprises en liaison avec les
directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(DRIRE).
      Des rapports intermédiaires (tous les 6 mois) et un rapport final seront
exigés.

      Le rapport final devra permettre d'évaluer l'impact pour les partenaires
et les entreprises du soutien apporté par l'Etat et mentionnera en particulier
:

      - la valeur ajoutée apportée par le porteur du PPTI dans l'émergence de
projets internationaux de R & D des PME au sein du(es) pôle(s)
concerné(s) et la valeur d'exemplarité du PPTI par rapport aux autres acteurs.
      - l'intérêt de l'approche méthodologique développée et sa
transférabilité.
      - l'impact de ces partenariats sur le positionnement des PME au sein
du(es) pôle(s) et l'éventuel effet de levier.

      Modalités pratiques

      - Le pré-projet doit être présenté selon le modèle de déclaration
d'intention de candidature (quatre pages environ) ci jointe téléchargeable à
l'adresse suivante : 
http://www.industrie.gouv.fr/portail/une/index_appe_cours.html
      - Les déclarations devront être déposées, au plus tard le mardi 19
juin à
17.00 sous deux formes :
      - électronique à l'adresse : aap.partenariatpmepoles@industrie.gouv.fr
      - Et en version papier, en un seul exemplaire signé par le porteur, (le
cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

        Direction Générale des Entreprises
        Service des Politiques d'Innovation et de Compétitivité
        Bureau 13027
        Le Bervil, 12 rue Villiot 75572 PARIS cedex 12
      - Pour plus d'informations vous pouvez écrire à l'adresse électronique
suivante :

      aap.partenariatpmepoles@industrie.gouv.fr


      La pré-sélection des projets aura lieu début juillet 2007.
      Les candidats pré- sélectionnés recevront un dossier complet de
candidature à retourner début septembre 2007.


Ce message vous est distribué parce que vous êtes sur une liste de gens
potentiellement intéressés par les informations nationales ou
communautaires relatives à la société de l'information.
Si vous ne souhaitez pas faire partie de cette liste, merci d'envoyer un
message en disant quelle adresse email supprimer.

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DGE - STSI
Représentant national programmes européens
www.telecom.gouv.fr

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