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Madame monsieur

Le journal officiel ( réference du JO  2012/C 27/04) de l'Union européenne a
publié le 1 février le lancement de l'appel à proposition de 2012 du programme
safer internet plus
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2012:027:SOM:FR:HTML

Il sagit de : Appel à propositions 2012 pour des actions indirectes au
titre du
programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de
l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication
(Internet
plus sûr) Conformément à la décision n o 1351/2008/CE du Parlement européen et
du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire
pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet
et d'autres technologies de communication («Internet plus sûr») ( 1 ), la
Commission européenne lance un appel à propositions pour des actions à
financer
au titre du programme. 

Le programme «Internet plus sûr» s'articule autour de quatre actions: 
a) sensibiliser le public; 
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en
ligne; 
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr; 
d) établir une base de connaissances. 
Le programme succède au programme «Safer Internet plus» (2005-2008). 

Les actions ouvertes cette année sont :

Action 1.1 RÉSEAU INTÉGRÉ: CENTRES POUR UN INTERNET PLUS SÛR

Action 2.1 PROJET CIBLÉ: RENFORCER LES MOYENS D'IDENTIFICATION ET D'ANALYSE DE
MATÉRIEL PÉDOPORNOGRAPHIQUE PAR LES SERVICES RÉPRESSIFS

Action 3.1 RÉSEAU THÉMATIQUE: PROMOUVOIR LES EXPÉRIENCES EN LIGNE POSITIVES
POUR LES JEUNES ENFANTS

Action 4.1 PROJET D'APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES: ÉTUDIER L'IMPACT
DE LA
CONVERGENCE TECHNOLOGIQUE SUR LES JEUNES

Action 4.2 PROJET D'APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES: RECENSER LES
OUTILS DE
RECHERCHE/NAVIGATION ADAPTÉS AUX ENFANTS

Le montant total du budget indicatif du présent appel au titre du budget 2012
est de 13 422 200 EUR (contribution de l'UE) 
Les subventions aux propositions soumises en réponse au présent appel seront
octroyées au moyen de conventions de subvention. 

L'appel à propositions au titre du présent programme de travail est ouvert à
toutes les entités juridiques établies dans les États membres. Il est
également
ouvert aux entités juridiques établies dans les pays de l'AELE signataires de
l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein). 
Les entités juridiques établies dans des pays non membres de l'UE autres que
les pays susmentionnés et les organisations internationales peuvent participer
à tous les projets, mais sans aide financière. 
Exceptionnellement, Interpol est habilitée à bénéficier d'un financement au
titre de l'action 2.1 du présent appel à propositions car, selon les
conditions
posées à l'annexe III de la décision adoptant le programme «Internet plus
sûr»,
l'organisation constitue une priorité de la coopération dans le domaine de la
lutte contre les contenus illicites au titre du programme de travail 2012. 
Les entités juridiques établies en Russie peuvent participer à l'action 1.1
(centres pour un internet plus sûr) du présent appel à propositions selon les
conditions définies dans le programme de travail 

Les propositions doivent être préparées à l'aide des formulaires disponibles
dans le guide du proposant. 
Un (1) original et cinq (5) copies, le tout sur papier, ainsi qu'une copie
électronique sur CD- ROM, doivent être envoyés à la Commission ci-dessous

Date limite de réception de l'ensemble des propositions: le 29 mars 2012 à
17 h
00 (heure de Luxembourg). 
Les propositions arrivées en retard, ou envoyées par télécopie ou par courrier
électronique, ne seront pas prises en considération. 

Toute la documentation, ainsi que le programme de travail et d'autres
renseignements concernant le présent appel, peuvent être obtenus auprès de la
Commission européenne à l'adresse suivante: 

Commission européenne 
Direction générale Société de l'information et médias 
«Internet plus sûr» 
Bureau EUFO 1174 
Rue Alcide de Gasperi 
2920 Luxembourg 
LUXEMBOURG 

Fax +352 4301-34079 

Courriel: saferinternet@ec.europa.eu 

Internet:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/index_en.htmFR 

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