Madame monsieur

Dans le JOCE du 12 mars la Commission européenne signale le lancement d'uin
nouvel appel 2008 du programme Saferinternet plus.

Vous pouvez avoir de nombreuses informations et liens sur le site
www.telecom.gouv.fr

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel de
propositions afin de mettre en oeuvre le programme Safer Internet plus
(Décision
no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005
instituant un
programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus
sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (JO L 149 du
11.6.2005, p. 1)


Cet appel de propositions porte sur les actions suivantes:

1. Lutte contre les contenus illicites

1.1. Réseau intégré: lignes directes («hotlines») de signalement des contenus
illicites.
1.2. Réseau intégré: coordonnateur des lignes directes.
1.3. Projets ciblés: renforcer l'analyse des contenus illicites par les
services répressifs.

2. Traitement des contenus non désirés et préjudiciables
Il n'y aura pas d'appel à de nouvelles actions au titre de la présente ligne
d'action en 2008.

3. Promotion d'un environnement plus sûr

3.1. Projets d'approfondissement des connaissances: atteintes dont sont
victimes les enfants en ligne.
3.2. Projets d'approfondissement des connaissances: renforcement de la base de
connaissances.

4. Sensibilisation
4.1. Réseau intégré: noeuds de sensibilisation.
4.2. Réseau intégré: coordonnateur du réseau de sensibilisation.
4.3. Réseau intégré: lignes d'assistance auxquelles les enfants peuvent
signaler des problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur l'internet et
les expériences désagréables ou effrayantes qu'ils ont vécues en utilisant les
technologies en ligne («helplines»).

Candidats admissibles

L'appel de propositions au titre du présent programme de travail est ouvert à
toutes les entités juridiques établies dans les États membres. Il est
également
ouvert aux entités juridiques établies dans les pays de l'AELE signataires de
l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein).

Enfin, il est ouvert aux entités juridiques établies en Turquie, en Croatie et
dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1). Si les propositions
présentées par des entités juridiques établies dans ces pays sont retenues
pour
un financement, une convention de subvention ne sera signée qu'une fois que
les
démarches nécessaires auront été effectuées pour que le pays concerné
adhère au
programme, par la signature d'un accord bilatéral. Des informations à jour sur
les pays parties au programme peuvent être obtenues à l'adresse internet
suivante: http://ec.europa.eu/saferinternet.

La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers et
d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget
Le budget total indicatif disponible pour le présent appel est de 13,11 Mio
EUR
(contribution communautaire) au titre du budget de 2008.

4. Date limite
La date limite de réception des propositions par la Commission est le 28 mai
2008 à 17 h 00 (heure de Luxembourg).

5. Autres informations

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/saferinternet

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel de propositions, le programme de
travail et le guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
internet de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également
des
informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.
L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail 2008 de Safer Internet plus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.

pour en savoir plus

www.telecom.gouv.fr

ou contacter patrick.schouller@industrie.gouv.fr