From: Patrick SCHOULLER 
Subject: Commission / programme Saferinternet /

Madame monsieur

La Commission européenne a présenté  le 27 février  une proposition  de
nouveau
programme Safer Internet * 

Cette proposition   tient compte des services de communication récents issus 
du Web 2.0, tels que les sites de socialisation, et s'attaquera non seulement
aux contenus illicites, mais aussi aux comportements préjudiciables tels
que le
harcèlement et la manipulation psychologique à des fins d'abus sexuels
(«grooming»). 

Doté d'un budget de 55 millions d'euros, Safer Internet  couvrira  la période
2009-2013.

Pour préparer son texte la Commission européenne à mené une procédure
d'analyse
d'impact, comprenant une consultation publique en ligne et des consultations
entre avril et juillet 2007.

Contrairement à Safer Internet plus, le champ d'application du programme ne
comprend plus d'actions contre le courrier électronique commercial non
sollicité (pourriel), qui pose des problèmes aux utilisateurs sans
considération de leur âge, et est couvert par d'autres actions de la
Commission.

Pour atteindre son objectif, le programme sera axé sur une aide pratique aux
utilisateurs finals, en particulier les enfants et leurs parents, gardiens et
éducateurs.

Le programme proposé poursuivra quatre grands objectifs:

    * Réduire le volume de contenus illicites et s'attaquer aux comportements
préjudiciables en ligne
    * Promouvoir un environnement en ligne plus sûr:
    * Sensibiliser le public:
    * Établir une base de connaissances en faisant coopérer à l'échelon
européen les chercheurs actifs dans le domaine de la sécurité des enfants en
ligne.

Vous trouverez la proposition sur le site suivant (attention certaines
messageries coupent les URL et mettent à la ligne la suite de l'adresse) 
http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/docs/prog_2009_2013/d
ecision_fr.pdf

et l'analyse d'impact (même remarque sur al coupure possible de l'adresse)

http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/docs/prog_2009_2013/i
a_report_en.pdf


* proposition de décision du parlement européen et du conseil instituant un
programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de
l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication 


Ce message vous est distribué parce que vous êtes sur une liste de gens
potentiellement intéressés par les informations nationales ou
communautaires relatives à la société de l'information.
Si vous ne souhaitez pas faire partie de cette liste, merci d'envoyer un
message en disant quelle adresse email supprimer.

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi
DGE - STSI
Représentant national "Programmes européens dédiés à la société de
l'information"
www.telecom.gouv.fr